Le ministre de la justice dénonce les mandats de convocation sans motif

Le ministre de la justice appelle les fonctionnaires habilités par la loi à émettre des mandats de convocation et à en préciser clairement l’objet, ce dans la sctricte observance des prescriptions constitutionnelles et légales. Dans une circulaire publiée le lundi 3 septembre, le ministre Gary Lissade déplore les formules « pour affaire vous concernant » et « dont connaissance vous sera donnée » très souvent employées par des responsables judiciaires entre autres les commissaires du gouvernement et les juges d’instruction . Dans cette circulaire, le ministère de la justice indique que ces pratiques portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et constituent une violation des libertés individuelles garanties par la constitution haïtienne et le code d’instruction criminelle. Toutefois, le porte-parole du ministère de la justice est d’un autre avis . M. Grégory Pierre précise qu’il ne s’agit pas de violations mais d’un rappel . M.Pierre souligne également que la compétence des magistrats n’est pas mise en cause par le ministre de la justice . Il y a moins d’ une semaine, Maitre Osner Févry, avocat du Barreau de Port-au-Prince, appelait à la fermeture de l’Ecole de la Magistrature pour cause de formation médiocre. Les convocations de citoyens occupent une bonne place dans l’actualité nationale. Le sénateur Dany Toussaint a été à plusieurs reprises convoqué dans le cadre de l’assassinat du journaliste Jean Léopold Dominique. Un dirigeant de l’opposition se retrouve quasiment chaque semaine devant un juge, un commissaire de gouvernement pour avoir fomenté des complots contre la sureté intérieure de l’Etat, appels à la violence et déclarations tapageuses. La circulaire du ministère de la justice intervient à un moment où des responsables de police ou de Lafanmi Lavalas sont invités à s’expliquer sur certains évènements.