Les avocats du sénateur Rudolph Boulos affirment avoir transmis au Conseil Electoral Provisoire (CEP) une copie du verdict du tribunal de première instance de Fort Liberté relatif à l’annulation de la résolution proclamant la radiation de M. Boulos.Maître Samuel Madistin fait remarquer que le sénateur Boulos, quoique empêché reste et demeure membre du grand corps.Interrogé sur l’attitude que les autorités électorales devraient adopter dans ce dossier, le juriste révèle avoir soumis une mise en demeure au CEP » Nous avons rappelé aux conseillers électoraux qu’aucune décision d’un tribunal électoral ou de droit commun n’a annulé le scrutin ayant consacré l’élection de Rudolph Boulos », indique maître Madistin pour qui la résolution du sénat est une décision interne qui ne doit pas être considérée comme une décision de justice. » Aucune élection ne peut être réalisée pour le même poste « , dit-il faisant valoir que les auteurs d’un acte illégal porteront une responsabilité personnelle. De plus, Samuel Madistin rappelle que les sénateurs ont récemment décidé lors d’une séance, que le poste occupé par le sénateur Boulos n’est pas vacant. » 10 sénateurs ont dans une lettre au président du grand corps reconnu que le sénat n’a aucune autorité pour radier un sénateur, ajoute t-il. Dans le même temps, le conseiller électoral, François Jasmin, confirme que l’organisme électoral a reçu un document des avocats de Rudolph Boulos.Il informe que les autorités électorales sont dans l’attente d’une réponse du sénat sur ce dossier. » Si le sénateur Boulos est empêché ce n’est pas à cause du CEP mais du sénat « , dit-il soulignant que le grand corps est le principal intéressé.
Le poste du sénateur Boulos n’est pas vacant affirment ses avocats
Publicité