Le gouvernement Aristide-Neptune actualise un décret pris le 23 juillet 1987 par le gouvernement militaire dirigé par le général Henri Namphy pour faire face à l’augmentation des manifestations de l’Opposition enregistrées à travers le pays . Dans un communiqué en six (6) points en date du 27 janvier 2004, le premier ministre , Yvon Neptune, président du Conseil Supérieur de la Police Nationale d’Haïti (CSPN) , souligne que « toute manifestation sur la voie publique ne pourra être tenue qu’en stricte conformité avec le Décret de juillet 1987 régissant la matière ». Le texte poursuit en son point 4 qu ‘« en raison d’éventuelles contraintes d’ordre et de sécurité, la Police Nationale pourra établir , au niveau de chaque localité , des zones interdites et/ou des zones de réunion ou de manifestation ». Le point 4 du communiqué du CSPN semble renforcer un texte publié par la Police interdisant toute marche dans les rues et désignant la Place d’Italie comme lieu unique de manifestation . La note du chef du gouvernement menace d’appliquer l’article 2 du décret du régime militaire contre tous ceux qui , désireux d’ organiser des manifestations, ne se conforment pas à ses dispositions . L’article 2 précise que « toute personne désirant organiser pacifiquement une réunion sur la voie publique doit en donner notification , quarante-huit heures avant la réunion , aux forces de police de sa localité . A cet effet , elle déclinera à l’agent de police chargé de recevoir cet avis , ses nom, prénom , âge , profession, demeure ou domicile , le lieu précis de cette réunion ou manifestation, son but , son itinéraire, sa date et sa durée. Faute par l’organisateur de se conformer aux prescriptions de cet article, la manifestation sera interdite ». De plus , le chef du gouvernement Lavalas fait mention de l’article 4 du décret du régime du Général Namphy qui précise que l’organisateur d’une manifestation a la « responsabilité personnelle de veiller au bon comportement des manifestants et participants ». Citant le texte , Yvon Neptune ajoute qu’au cas où « il a été fait , dans cet attroupement , quelque provocation à des crimes ou à des délits , la personne responsable ci-dessus tombe sous le coup de la loi pénale , sera poursuivie et punie de trois mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille gourdes ( G.5000.00)… ». L’Opposition , à travers ses différentes composantes, rejette les mesures gouvernememtales qu’elle qualifie d’inconstitutionnelles.
Le Pouvoir Lavalas réhabilite un décret d’un régime militaire restreignant l’organisation de manifestations
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