L’ordonnance de clôture du juge instructeur, M. Walter Wesser Voltaire, sur le dossier de l’assassinat du président M. Jovenel Moïse, suscite des controverses notamment en ce qui a trait aux personnes ayant bénéficié d’un non lieu.
Le consultant juridique de radio Métropole, maître Patrick Laurent, affirme qu’on ne pourra pas inculper d’autres personnes durant le procès. Il faudra pour cela une nouvelle instruction, a martelé l’homme de loi.
De l’avis de M. Laurent seules les personnes renvoyées par devant le tribunal criminel sans assistance de jury seront concernées par le procès. Toutefois ces individus disposent d’un délai de 10 jours francs pour exercer un recours. Ils pourront après la Cour d’appel contester l’ordonnance par devant la cour de cassation.
Le Parquet du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince peut également faire appel de l’ordonnance. Le commissaire du gouvernement, Maître Elder Guillaume, dispose d’un délai d’un jour franc pour contester légalement l’ordonnance.
Plus d’une cinquantaine de personnes ont été renvoyées par devant le tribunal criminel. Il s’agit notamment des responsables de la sécurité, le chef de la Police, le chef de L’USGPN, celui de l’USP, le chef de la BSAP, l’ex Premier Ministre Claude Joseph et la veuve Martine Moïse.
LLM / radio Métropole Haïti