Loi électorale : le document en version intégrale

Le Sénat et la Chambre des députés se préparent à modifier la loi électorale que leur a transmise la Présidence ce lundi.Ils ont un délai de 10 jours pour le faire, selon les termes de l’Accord d’El Rancho.Les articles devant être modifiés par les législateurs ont été identifiés lors du dialogue inter haïtien. Pour consulter la version intégrale de la loi électorale de décembre 2013 : http://fr.scribd.com/doc/191491343/Le-Moniteur-229-Du-Mardi-10-Decembre-2013-Avec-La-Loi-Electorale HA/radio Métropole Haïti

Publicité