Dans des notes publiées ,les 8 et 11 mars 2004 , la Présidence haitienne par le biais du responsable du Cabinet Particulier , Michel P. Brunache, a adopté des dispositions concernant le fonctionnement des missions diplomatiques d’Haiti à l’étranger et du Palais National . Voici la teneur de ces deux circulaires . Note circulaire à tous les chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires d’Haiti à l’étranger et de Représentations de la République auprès des Orgnisations Internationales . La Présidence de la République d’Haiti tient à attirer l’attention des Chefs de Missions diplomatiques et consulaires du pays à l’étranger sur le caractère exceptionnel de la conjoncture politique, marquée notamment par l’absence à leur poste de la plupart des membres du gouvernement sortant d’une part et du processus inachevé de désignation du chef et des membres du futur Gouvernement de Réconcilaition Nationale , d’autre part. Le Chef de l’Etat doit, pour sa part, remplir l’obligation constitutionnelle d’assurer « le fontionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » (art 136 in fine de la Constitution). C’est dans ce contexte que le Président de la République ordonne à tous les Chefs de Missions diplomatiques et consulaires du pays à l’étranger, conformément à la pratique qui veut qu’ils se démettent de leurs fonctions en cas de changement à la tête de l’Etat , de prendre immédiatement les dispositions pour : 1) confier la direction provisoire de la Mission à l’agent le plus ancien , en qualité de Chargé d’Affaires a.i. ou de Consul intérimaire , selon le cas ; 2) entrer en Haiti en vue de nouvelles instructions. Aucun , Chef de Mission n’est autorisé à parler ni à agir au nom de la République d’Haiti à partir de la date de la présente, sauf instructions expresses des nouvelles autorités de l’Etat . D’un autre côté, le Bureau de la Présidence de la République demande à tous les employés du Palais National, notamment les membres du Cabinet Particulier et du Secrétariat Privé , les Conseillers , Consultants , Chargé de Mission de l’ex-Président , Monsieur Jean Bertrand Aristide, de bien vouloir restituer dans les quarante huit (48) heures tous les biens de l’ Etat qui avaient été mis à leur disposition dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
Mesures de la Présidence concernant les missions diplomatiques et les employés du Palais National
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