Moïse sanctionne 3 juges de la Cour de cassation

Moïse sanctionne 3 juges de la Cour de cassation

Le président haïtien, M. Jovenel Moïse, a eu une réaction fulgurante face aux juges contestataires de la Cour de Cassation.
Les juges Ivickel Dabrésil, Mécène Jean Louis et Wendelle Thelot ont été mis à la retraite.


C’est la sanction qui a été infligée à ces juges qui ont au cours des derniers mois tenu tête au chef de l’état.
Les trois juges avaient été présentis pour le poste de président provisoire par l’opposition radicale.


Si M. Dabrésil est en détention.
Le président de la transition, Joseph Mécène Jean Louis, est invisible et dans l’attente d’une intronisation.


La seule juge de la Cour est accusée d’avoir foiré la prestation de serment des conseillers électoraux.
La mise à la retraite de Mme Wendelle Thelot implique la perte de la majorité pour les juges contestataires au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).


Ces trois juges ne bénéficient pas de l’appui de leur président.
Le magistrat René Sylvestre avait seulement pris acte de l’arrestation de M. Dabrésil.
Il avait également lancé de nombreux avertissements aux magistrats tenté de répondre aux appels des dirigeants politiques.


Selon la législation haïtienne les juges de la Cour de Cassation et des Cours d’appel sont inamovibles. Toutefois dans la pratique les chefs d’état usent de ce droit.
Ce fut le cas notamment en 2005 sous l’administration du président provisoire Boniface Alexandre.

LLM / Métropole Haïti

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