Les assises criminelles ont débuté à Port-au-Prince , le lundi 15 juillet 2002. Pour cette session qui va se dérouler avec assistance de jury , les autorités affirment avoir pris toutes les mesures pour le bon déroulement de ces assises . Environ une vingtaine d’affaires seront traitées dont onze (11) cas de meurtre et sept (7) cas d’assassinat. Ces assises se dérouleront au niveau de trois (3) chambres du Tribunal Civil de Port-au-Prince . Le ministère de la justice a adopté des mesures pour le succès de cette première session criminelle, précise le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince , Josué Pierre Louis . A l’ouverture des assises , trois (3) affaires ont été entendues : 3ème chambre civile , le cas de Sissang Bienvenu accusé de meurtre sur la personne de Etienne Emilhomme ; 2ème chambre civile : l’affaire Henry Claude Mésidor accusé d’assassinat sur la personne de Lonisana Jean et à la première chambre civile , le cas de Jean Philippe Francis accusé d’assassinat sur sa femme Myrtha Alciné. Les jurés , le doyen du Tribunal Civil et le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince étaient tous au rendez-vous . Toutefois, aucun représentant du ministère de la justice n’a participé à l’ouverture de cette session . Depuis l’année dernière ,les assises criminelles à Port-au-Prince se déroulent au niveau de trois (3) chambres civiles à cause du nombre important d’accusés. Des assises criminelles avec assistance de jury se déroulent également dans d’autres villes de province du pays notamment à Pétit-Goave , à Miragoane et à Saint Marc . Selon le code d’Instruction Criminelle, deux (2) sessions doivent se dérouler par année cependant depuis plusieurs années , une seule session est organisée.
Ouverture à Port-au-Prince des assises criminelles avec assistance de jury
Publicité