Polémique entre le CNC et la DGI sur le remboursement des sociétaires victimes

Les sociétaires lésés n’auront pas à présenter la déclaration définitive d’impôt au moment de déposer leurs plaintes au Conseil National des Coopératives (CNC). La rectification a été apportée , le jeudi 26 septembre 2002, par la direction du CNC en réaction à l’avis publié , le mercredi 25 septembre , par la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) . Toutefois , le directeur général , Henriot Pétiote , rappelle aux citoyens le devoir de s’acquitter de leurs redevances fiscales . La Direction Générale des Impôts (D.G.I) maintient que toute nouvelle plainte de remboursement pour les sociétaires n’est recevable qu’avec la présentation de la déclaration définitive d’impôt . Le porte-parole de la D.G.I., Muray Lustin Junior , soutient qu’un accord a été trouvé en ce sens avec le responsable du Conseil National des Coopératives , Henriot Pétiote , dans le cadre du respect de la loi à l’occasion d’une rencontre tenue le mardi 24 septembre. Dans un avis en date du 24 septembre , la D.G.I avait annoncé qu’en accord avec le CNC , il a été décidé de considérer le certificat de dépôt de la déclaration définitive d’impôt comme préalable à la recevabilité de de tout dossier de demande de remboursement par l’organisme compétent. Suite à la faillite enregistrée dans le mouvement coopératif , le Président de la République ,Jean Bertrand Aristide, avait annoncé que le Trésor Public allait assurer le remboursement des sociétaires ruinés et ceci avant la rentrée scolaire . A quelques jours de la réouverture des classes, les responsables du gouvernement avaient corrigé les propos du chef de l’Etat en affirmant qu’une partie de la somme acquise par les sociétaires en difficulté leur serait versée.