Préparation d’une législation sur les bureaux d’information sur le crédit

Les responsables de la Banque de la République d’Haïti (BRH) ont présenté vendredi dernier l’avant projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement des bureaux d’information sur le crédit lors d’un atelier de travail de deux jours.Un des responsables de la section juridique de la Banque centrale a indiqué que la loi traite des institutions chargées de collecter, de traiter et de communiquer l’information concernant l’historique de crédit ou tout autre information y relative incluant les archivages publiques, obtenus par décisions de justice sur toute personne physique ou morale demandeur de crédits.Le document stipule qu’il est considéré comme bureau d’information sur le crédit tout établissement dont l’activité consiste à enregistrer les caractéristiques des demandeurs de crédit, mettre à jour, conserver, modifier et consulter l’historique de crédit des emprunteurs actuels, ou potentiel, analyser le comportement de ces derniers par rapport à l’utilisation des ressources qui leur sont allouées.Les principales activités de ce bureau sont la vente de service spécialisé, visant à informatiser les activités concernant l’historique de crédit, la fourniture de service conseil sur l’appui accordé au plan de l’information concernant l’historique de crédit, l’évaluation du comportement probable d’une personne physique ou morale en matière de crédit au moyen de méthodologie élaborée par les bureau de crédit, et la réalisation de statistiques sur le marché.Le directeur de la Banque Centrale, Hebert Ignace, a reconnu que le projet ne sera pas financièrement rentable durant les 5 premières années, ce qui obligera un support financier de la BRH.Pour sa part un membre de la commission finance du sénat, Kelly Bastien, a indiqué que le parlement est intéressé à avoir une idée des coûts avant le vote du projet de loi.Le document précise que tout bureau d’information sur le crédit devra disposer d’un capital social de 10 millions de gourdes complètement souscrit au moment de sa constitution. K. Pharel