Samuel Madistin estime que l’amendement de la constitution est raté

Le juriste Samuel Madistin soutient qu’il n’est plus possible juridiquement de publier l’amendement de la constitution de 1987.Pour justifier sa thèse l’ex sénateur soutient qu’il existe, en plus des erreurs matérielles, des erreurs manifestes qui ne peuvent être corrigées par l’exécutif.Seule l’Assemblée nationale constituante peut corriger ces erreurs argue t-il citant entre autres la date d’entrée en vigueur de l’amendement.Selon l’ex parlementaire il faudra attendre la 50 eme législature pour voter l’amendement de la constitution. Intervenant à la rubrique Le Point sur radio et télé Métropole, l’ex sénateur Madistin a toutefois fait remarquer qu’un compromis politique peut permettre de publier l’amendement.Il semble que le compromis politique n’a pas été trouvé, s’interroge le juriste qui en veut pour preuve les considérations de l’arrêté présidentiel annulant le numéro du moniteur contenant la loi constitutionnelle erronée. Maitre Madistin indique que le chef de l’Etat a dit relevé des irrégularités dans le processus d’amendement et de publication de la loi constitutionnelle.De plus, le président de la république a attiré l’attention sur la nécessité de respecter l’esprit de la constitution de 1987 dans le cadre de l’amendement, relève le juriste.Il rappelle que le chef de l’Etat doit vérifier si la procédure a été respectée avant de promulguer une loi votée par le Parlement. En ce qui a trait aux conséquences de l’arrêté présidentiel, M. Madistin assure que le pays vit actuellement sous l’empire de la constitution de 1987.Le pays n’a jamais cessé de vivre sous l’empire de cette constitution puisque la constitution amendée n’a jamais été en vigueur en cause de sa publication irrégulière, ajoute t-il. Il s’insurge contre les allégations de certains juristes voulant faire croire que le pays n’est sous l’empire d’aucune constitution.C’est très grave ils veulent dire que nous sommes sous un régime d’exception et que le chef de l’Etat dispose de plein pouvoir, insiste t-il. LLM / radio Métropole Haïti

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