Le gouvernement provisoire et les militaires démobilisés ont convenu de résoudre le différend qui les oppose par la voie du dialogue. Une « Déclaration de principe » a été paraphée par les parties le dimanche 12 septembre 2004 à Port-au-Prince. La commission présidentielle de négociation dirigée par la ministre du commerce Danielle Saint Lot et les représentants mandatés des militaires démobilisés dont Monseigneur Guire Poulard, Jean Robert Simonise et Rigaud Duplan se sont entendus sur l’évacuation « volontaire et pacifique » des édifices publics occupés par les ex-militaires et sur les travaux à réaliser en vue d’un accord sur les revendications des anciens membres des FAD’H. Les anciens militaires dirigés par l’ex-sergent Ravix Rémissainthe réclament notamment la reconnaissance officielle de l’Armée. Le pouvoir intérimaire y est opposé en affirmant que cette tâche incombe au prochain gouvernement élu car il n’ a pas les moyens ni le mandat. Cette position est partagée par le gouvernement américain. Dans la déclaration du 12 septembre, les parties ont également reconnu la nécessité de respecter l’autorité de l’Etat. L’Ambassade américaine salue la déclaration de principe publiée par le gouvernement et des représentants des militaires démobilisés. Pour les américains, il s’agit d’un bon pas qui souligne l’importance de résoudre le problème des militaires démobilisés par le dialogue et le respect de l’Etat de droit. Le vendredi 10 septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a réclamé du gouvernement haïtien le démantèlement de tous les groupes armés dans le pays. Voici la teneur de la Déclaration du 12 septembre. Déclaration de principe La commission présidentielle chargée de négocier avec les militaires démobilisés et la commission représentant les militaires se sont rencontrés les 9, 11 et 12 septembre 2004 et ont convenu ce qui suit : I. La question des militaires sera réglée par la voie du dialogue. II. L’autorité de l’Etat doit être respectée. III. L’évacuation volontaire et pacifique des édifices publics se troivant sous le contrôle des militaires haïtiens, sera suivant des modalités qui seront définies dans le cadre d’un accord entre les deux parties. IV. Les parties metteront tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des travaux en vue d’un accord sur les revendications légitimes des militaires, telles que formulées à la table des négociations. V. Les discussions se poursuivront sur la base des principes de paix, de fraternité, de respect mutuel et de démocratie. La présente déclaration du principe est signée en double original par les parties en toute bonne foi à Port-au-Prince, le 12 septembre 2004, an 201ème de l’Indépendance. Pour la Commission présidentielle Danielle Saint-Lot, présidente Magalie Comeau Denis, membre Enex Jean-Charles, membre Paul Gustave Magloire, membre André Lemercier Georges, membre Pour les Militaires ( Représentants dûment mandatés) Jean Robert Simonise Mgr. Guire Poulard ( ndlr : non signataire) Me. Rigaud Duplan Me. Déus Jean François Wendell Claude Facilitateur : Alix Auguste
Signature d’une déclaration de principe par le gouvernement et les militaires démobilisés
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