Version officielle et intégrale du texte de l’arrêté de convocation électorale

LIBERTE EGALITE FRATERNITEREPUBLIQUE D’HAITIARRETEMe Boniface AlexandrePrésident provisoire de la RépubliqueVu les articles 11, 12-1, 15, 16, 16-1, 16-2, 17, 28, 31, 31-1, 31-2, 31-3, 52-1, 52-2, 58, 59, 59-1, 88, 89, 90, 90-1, 91, 92, 94, 94-1, 94-2, 95, 95-3, 96, 130, 132, 133, 134, 134-1, 134-2, 134-3, 135, 136 et 191 de la Constitution ;Vu l’entente intervenue entre la communauté internationale, les organisations de la société civile et les partis politiques portant création de la commission tripartite et du Conseil des sages ;Vu le consensus de transition politique adopté le 4 avril 2004 ;Vu la loi du 18 septembre 1978 sur les délimitations territoriales ;Vu le décret du 30 juillet 1986 réglementant le fonctionnement des partis politiques ;Vu la loi du 11 avril 2002 élargissant le nombre des communes et quartiers de la République ;Vu la loi du 4 septembre 2003 portant création du département des Nippes ;Vu l’arrêté du 4 avril 2004 créant un Conseil Electoral Provisoire ;Vu le décret électoral du 3 février 2005 amendé par les décrets du 26 juillet et 12 octobre 2005 ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2005 convoquant le peuple en ses comices ;Vu la lettre du 24 novembre 2005 du Conseil Electoral Provisoire demandant au Gouvernement de la République de convoquer le peuple en ses comices ;Considérant qu’il convient, sur demande du Conseil Electoral Provisoire, de convoquer le peuple en ses comices, en vue d’élire le Président de la République, les Sénateurs à raison de trois (3) Sénateurs par département, pour des mandats respectifs de six (6) ans, de quatre (4) ans et de deux (2) ans, les Députés, les Conseils municipaux, les Conseils d’administration des sections communales, les Assemblées des sections communales, les Délégués de ville ;Considérant qu’il convient également d’élire les membres des Assemblées municipales, les membres des Assemblées départementales, les membres des Conseils départementaux et les membres du Conseil interdépartemental ;Sur le rapport du ministre de la justice et de la sécurité publique et de l’intérieur et des collectivités territoriales ;Et après délibération en Conseil des ministres :ARRETEArticle 1.- Les Assemblées primaires sont convoquées le dimanche 8 janvier 2006 de six heures a.m. à quatre heures p.m. aux fins d’élire :a. Le Président de la République ;b. Les Sénateurs, à raison de trois (3) Sénateurs par département, pour des mandats respectifs de six (6) ans, de quatre (4) ans et de deux (2) ans, conformément au décret électoral ;c. Les Députés.Article 1-1.- Le cas échéant, un second tour aura lieu le mercredi 15 février 2006.Article 1-2.- Le Président élu entrera en fonction le 24 février 2006.Article 2.- Les Assemblées primaires sont convoquées le diamnche 5 mars 2006 de six heures a.m. à quatre heures p.m. aux fins d’élire :a) Les Conseils municipaux ;b) Les Conseils d’administration des sections communales ;c) Les Assemblées des sections communalesd) Les Délégués de villeArticle 2-1.- Les élections indirectes en vue de l’élection des membres des Assemblées municipales, des membres des Assemblées départementales, des membres des Conseils départementaux et des membres du Conseil interdépartemental, seront tenues suivant les dates publiées par le Conseil electoral Provisoire.Article 3.- Les dates de début et de fermeture de la campagne électorale sont fixées par publication du Conseil Electoral Provisoire.Article 4.- Le présent Arrêté, rapportant l’Arrêté du 3 septembre 2005, sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit à la diligence du ministre de la justice et de la sécurité publique et du ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, chacun en ce qui le concerne.Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 novembre 2005, en 202ème de l’indépendance.Par le Président Me Boniface AlexandreLe Premier ministre Gérard LatortueLe ministre de la justice et de la sécurité publique Henri Marge DorléansLe ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales Paul Gustave Magloire