Le CSPJ prêt à renouveler ses membres 

Les juges des diverses instances sont déterminés à garantir le bon fonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), assure le juge Martel Jean Claude.

Depuis février les responsables du CSPJ avaient mis en branle le processus devant consacrer le renouvellement des membres de cet organe, chargé de l’administration de la justice. Les réunions et les assemblées extraordinaires de magistrats doivent permettre d’élire les membres du CSPJ. Les juges de paix, les juges des tribunaux de première instance et ceux des Cours d’appel doivent chacun de leur côté élire leurs représentants.

Les juges de première instance ont désigné hier Noé Massillon Pierre comme leur représentant au CSPJ.

Les organisations de défense des droits humains et la fédération des barreaux devront également designer leurs représentants respectifs. Il reviendra ensuite aux juges de la cour de cassation de designer leur représentant qui fera office de vice président du CSPJ. Le président de la cour de Cassation est d’office président du CSPJ et le commissaire du gouvernement auprès de la plus haute juridiction est également membre du CSPJ.

Le ministre de la justice devra également designer un des chefs de parquet dans les 18 juridictions pour siéger au CSPJ. 

Le juge Martel Jean Claude soutient que le rôle du CSPJ est essentiel dans le fonctionnement du système judiciaire. Même si cet organisme ne dispose pas de l’effectivité du pouvoir de nomination des juges, elle doit néanmoins donner un avis favorable à l’exécutif. De plus elle a la responsabilité de sanctionner les juges et de pourvoir les tribunaux et cours en matériels et équipements.

LLM / radio Métropole Haïti

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