Le gouvernement provisoire trouve un terrain d’entente avec les militaires démobilisés. Un Bureau de gestion est créé…

Un accord a été trouvé, le samedi 18 septembre 2004, entre la commission présidentielle de négociation et les représentants des anciens militaires. L’un des points de l’entente concerne le retrait volontaire des édifices public des militaires démobilisés qui auront des tâches spécifiques à assumer. Les principales revendications des militaires démobilisés ont été prises en compte par le gouvernement. En ce qui a trait à la question de l’intégration des anciens soldats de l’armée dans l’administration publique, il a été décidé la création d’un Bureau de Gestion des Militaires Démobilisés. Ce bureau sera placé sous le contrôle du Conseil Supérieur de la Police nationale que préside le Premier ministre. Mais, il sera géré par un conseil de direction de trois membres dotés de « compétences adéquates ». Une fois intégrés dans cette nouvelle structure, les militaires seront affectés à des missions et services spécifiques, indique ce document qui a été signé par les différents membres des deux commissions. Le Bureau de Gestion des Militaires Démobilisés mettra également tout en œuvre pour l’application à bref délai, des dispositions du décret du 10 décembre 1987 en vue de résoudre la question des fonds de pension. En ce qui a trait à la question des salaires, il a été décidé que les militaires recevront de l’Etat une indemnité compensatoire et un fonds de compensation sera créé à cette fin, poursuit le document. Pour ce qui concerne la question des militaires victimes de violences politiques, l’Etat s’engage à intégrer un représentant des anciens membres des FADH dans la commission prévue par l’accord sur la transition pour enquêter sur des cas d’enlèvement, d’assassinats, d’exécutions sommaires, notamment. Les militaires victimes auront droit à de justes réparations, selon le document. Et des dispositions seront prises pour que les auteurs des violations des droits des militaires soient identifiés, recherchés et traduits en justice. Enfin, des mesures seront prises pour que les édifices publics occupés, les équipements et matériels militaires en possession des militaires démobilisés passent sous le contrôle du gouvernement avec garantie pour leur sécurité personnelle. Une déclaration de principe en date du 12 septembre avait précédé cet accord obtenu le 18 septembre. Dans l’entente, il n’est pas indiqué quand les militaires démobilisés qui occupent certaines installations publiques depuis environ un mois notamment en province vont se retirer.