En dépit des multiples protestations les juges, non certifiés par la commission technique de certification (CTC) ne peuvent exercer aucun recours.
Certains juristes ont fait valoir que les magistrats épinglés peuvent toutefois soumettre à nouveau d’autres dossiers aux membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui avaient déjà tranché sur le dossier.
Le chef du parquet de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, crie au scandale et réclame un réexamen de son dossier.
Il accuse un conseiller du CSPJ d’avoir fomenté de concert avec l’ex ministre de la justice, M. Bertho Dorcé, un complot pour l’écarter du système.
Si légalement les magistrats limogés ne disposent d’aucun recours ils peuvent compter sur la ténacité de leur syndicat. Les présidents de deux syndicats de magistrats annoncent qu’ils ont sollicité une audience auprès du CSPJ afin de prendre connaissance de certains dossiers.
Ils espèrent que les juges du CSPJ feront montre de courtoisie pour élucider certaines zones d’ombres.
En ce qui a trait à la compétence de la commission pour enquêter sur les chefs des Parquets certains juristes assurent qu’il existe un texte de loi autorisant cette investigation.
LLM / Métropole Haïti