La Banque de la Republique d’Haïti (BRH) n’est pas tenue d’adopter des sanctions contre les personalités sanctionnées par les Etats Unis, le Canada et de Royaume Uni.
Le gouverneur Jean Baden Dubois soutient qu’il faut attendre les sanctions des Nations Unies qui seront adoptées dans le cadre de la résolution 2653.
Les résolutions des nations unies sont intégrées dans la législation haïtienne, rappelle M. Dubois.
En ce qui a trait aux banques commerciales, M. Dubois soutient que les autorités monétaires haitiennes ne peuvent intervenir dans un contrat liant une banque à son client. Il fait remarquer que le contrat stipule que la banque peut fermer le compte sans être tenu de fournir des explications sur les causes.
Les sanctions décidées par L’Office of foreign Asset Contrôle (Ofac) doivent être appliquées par les banques haitiennes. C’est une politique de conformité pour éviter que les banques américaines correspondantes ne soient pas sanctionnées.
Une banque Haïtienne ne peut courir le risque de perdre son correspondant américain pour un client.
Les banques, en évaluant les risques, ont choisi de cesser toute affaire avec une personalité sanctionnée, explique le gouverneur.
LLM / Métropole Haïti