La Banque de la République d’Haïti (BRH) menace d’infliger à partir du 19 mai prochain, une amende de 50 000 gourdes par jour de retard aux banques et maisons de transfert qui ne transmettront pas régulièrement les données sur leurs opérations de change.
En effet, la BRH rappelle aux opérateurs du marché des changes que banques et maisons doivent faire parvenir chaque jour un rapport des transferts payés sans contrepartie, et chaque semaine un rapport sur la vente des 30% détenus par les maisons de transfert ainsi qu’un autre sur la répartition des 30% versés aux sous-agents.
Par ailleurs les Banques devront transmettre un rapport hebdomadaire sur les retraits supérieurs ou égaux à 10 mille dollars effectués par des sous agents et un deuxième sur les dépôts de plus d’1 million de gourdes effectués par les exportateurs.
Enfin, banques et maisons de transfert devront soumettre à la BRH, la liste de leur sous agents, incluant leurs coordonnés et signaler tout retrait effectué par eux d’un montant supérieur à 10 mille dollars.
Toute fausse information transmise sera passible d’une amende de 50% de la différence constatée entre les montants annoncés et ceux apparaissant dans les livres comptables, annonce la BRH dans la circulaire 108 publiée le 11 mai.
Cette circulaire devra entrer en vigueur le 19 mai prochain.
AL/Radio Métropole