Vers un report de l’entrée en application du nouveau code pénal

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La commission d’évaluation des décrets du 11 mars 2022 recommande un report de l’entrée en vigueur du code pénal et du code de procédure pénale, prévue initialement le 24 juin prochain, 2 ans exactement après sa publication dans le journal officiel, le Moniteur.

Dans une correspondance adressée au premier ministre Ariel Henry, la commission estime un délai nécessaire pour ouvrir des débats et prendre en considération les contestations que suscitent plusieurs articles dans certains secteurs.

Il faut noter qu’au sein de ces deux codes, une cinquantaine d’articles posent actuellement problème, comme celui prévoyant l’abaissement de la majorité sexuelle à 15 ans. Le secteur religieux en particulier exprime à ce sujet une opposition formelle depuis la publication du texte.

AL/Radio Métropole